Derniers articles publiés

"La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme du droit" - Colloque, Paris, 16 et 17 octobre 2014 (2ème annonce + Appel à contributions écrites)

Le 29 septembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Le colloque sur La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme du droit se tiendra les 16 et 17 octobre 2014 dans la Salle des conseils de l’Université Paris 2 (12 place du Panthéon, 75005 Paris). Organisé, sous l’égide du CERSA, par Geneviève Koubi, Patricia Hennion-Jacquet et Vida Azimi, ce colloque invite à se pencher sur les évolutions juridiques et administratives de l’institution psychiatrique. , Une étude des institutions politiques et administratives inclut (...)

API-PNR France, le traitement automatisé de données à caractère personnel des passagers... (pour information)

Le 28 septembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014 porte "création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système API-PNR France » pris pour l’application de l’article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure". Cet article, issu de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, confirme le mixage entre le civil et le militaire. Le traitement (...)

Vers un ’Etat numérique’ ? (pour information)

Le 18 septembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Lors du Conseil des ministres du 17 septembre 2014, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté le projet du Gouvernement pour faire du numérique l’instrument de la transformation de l’État. Plusieurs « unes » en ont repris les éléments. L’administration ne se vit plus à l’heure numérique, elle est désormais pleinement entrée dans l’ère numérique. . Dans Les Échos du 17 septembre 2014, il est mis l’accent sur le fait que « Le gouvernement veut passer à l’ère de "l’Etat (...)

Pour suivi... Carrière et suivi de carrière pour les enseignants-chercheurs ; D. n° 2014-997 2 sept. 2014 mod. D. n° 84-431 6 juin 1984, dispositions statutaires enseignants-chercheurs - statut particulier corps professeurs des universités/maîtres de conférences

Le 4 septembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Le projet de décret modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs n’avait pas fait l’unanimité au sein de la communauté universitaire, les instances consultatives l’ayant maintes fois renvoyé, pourtant au Journal officiel de ce 4 septembre 2014, est publié le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables (...)

La ’collecte’ des documents ministériels, une mission de service public... Circ. 25 août 2014 - Archives des membres du gouvernement.

Le 27 août 2014, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
La circulaire n° 5733/SG du 25 août 2014 mise en ligne le 27 août 2014 sur le site des circulaires applicables est la première à l’être sous l’empire du nouveau gouvernement dont les accents libéraux sont amplifiés. Pourtant, cette circulaire est datée de la veille de la nomination/proclamation officielle des membres du gouvernement. En fait, signée par un Premier ministre alors dépourvu d’équipe gouvernementale, la circulaire du 25 août 2014 concerne les archives des membres du (...)

Une circulaire introductive de la PSSIE au préambule creux... Circ. n°5725/SG, 17 juillet 2013, politique de sécurité des systèmes d’information de l’État

Le 26 août 2014, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Mise en ligne sur www.circulaires....gouv.fr le 22 août 2014, la circulaire n°5725/SG du Premier ministre du 17 juillet 2013 relative à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État comporte en annexe un document « fixant un ensemble de règles de protection applicables aux systèmes d’information de l’État ». Il est signalé que : « Ces règles sont élaborées par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des sysèmes d’information de l’État) en liaison avec les ministères. Il leur (...)

La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme du droit -Colloque, Paris, 16 et 17 octobre 2014

Le 25 août 2014, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Ce pourrait être un colloque sur "la folie saisie par l’administration et/ou la justice"... Mais c’est plutôt un colloque à propos de l’institution psychiatrique, présenté en cet intitulé : La folie entre administration et justice L’institution psychiatrique au prisme du droit, qui aura lieu les 16 et 17 octobre 2014, sous l’égide du CERSA, dans la Salle des conseils de l’Université Paris 2 (12 place du Panthéon, 75005 Paris). En attendant que soient précisées les modalités d’inscriptions - (...)

Des téléservices publics ’individuels’...

Le 15 août 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
L’essor des téléservices publics conduit à une multiplication des applications ’personnalisées’ ouvertes aux administrés sur internet, le plus souvent signifiées par l’emploi du possessif « mon » (service, profil, espace) ou « ma » (démarche). La création de « mon.service-public.fr » n’aura donc pas suffi. Or « mon.service-public.fr » avait pour vocation de « mettre à disposition des usagers un ensemble de téléservices leur permettant d’accomplir leurs démarches administratives en ligne auprès des autorités (...)

SIC d’Etat, service public ferroviaire, armement... Bribes d’informations juridiques de début du mois d’août 2014

Le 9 août 2014, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Sans relever les différentes actualités juridiques qui ont traversé les derniers jours de juillet 2014, et sans s’attarder sur le fait que l’économie sociale et solidaire ne se lit qu’en termes d’entreprise privée, puisque, selon l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, elle s’appréhende comme « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit (...)

Transmission des saisines au médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales. Instr. INTB1416435N 21 juill. 2014, obligations du préfet, transmission des saisines adressées au médiateur des normes

Le 8 août 2014, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
L’instruction n° INTB1416435N du 21 juillet 2014 relative aux obligations du préfet de département pour la transmission des saisines adressées au médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales retient le dispositif de l’article 3 du décret n° 2014-309 du 7 mars 2014 - qui créait justement cette institution... pour une année seulement. Cet article aménage en effet la possibilité pour les collectivités territoriales d’en appeler au médiateur : « Les collectivités (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dernières brèves

dimanche 28 septembre 2014
Revue Jurisdoctoria - Appel à contributions : Droit et politique
Pour le numéro 12 de la revue Jurisdoctoria parrainé par le Professeur Jean Gicquel (Université (...)
jeudi 25 septembre 2014
Questions diverses pour une promotion
Si d’autres questions pourraient interférer, l’objectif de cette brève est simplement d’inviter les (...)
mardi 23 septembre 2014
Une version "communicante" du site du gouvernement
Le site du gouvernement qui se passe de la racine .gouv depuis quelques années, se présente en (...)
jeudi 18 septembre 2014
STIC ? Clic ! Conservation et durée de conservation des données en questions...
Selon un communiqué de presse de la CEDH du 18 septembre 2014, le régime français de conservation (...)
mardi 16 septembre 2014
Le féminicide est toujours un homicide...
Au JO du 16 septembre 2014, la Commission générale de terminologie et de néologie fait entrer dans (...)
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