Derniers articles publiés

Vers un ’Etat numérique’ ? (pour information)

Le 18 septembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Lors du Conseil des ministres du 17 septembre 2014, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté le projet du Gouvernement pour faire du numérique l’instrument de la transformation de l’État. Plusieurs « unes » en ont repris les éléments. L’administration ne se vit plus à l’heure numérique, elle est désormais pleinement entrée dans l’ère numérique. . Dans Les Échos du 17 septembre 2014, il est mis l’accent sur le fait que « Le gouvernement veut passer à l’ère de "l’Etat (...)

Pour suivi... Carrière et suivi de carrière pour les enseignants-chercheurs ; D. n° 2014-997 2 sept. 2014 mod. D. n° 84-431 6 juin 1984, dispositions statutaires enseignants-chercheurs - statut particulier corps professeurs des universités/maîtres de conférences

Le 4 septembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Le projet de décret modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs n’avait pas fait l’unanimité au sein de la communauté universitaire, les instances consultatives l’ayant maintes fois renvoyé, pourtant au Journal officiel de ce 4 septembre 2014, est publié le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables (...)

La ’collecte’ des documents ministériels, une mission de service public... Circ. 25 août 2014 - Archives des membres du gouvernement.

Le 27 août 2014, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
La circulaire n° 5733/SG du 25 août 2014 mise en ligne le 27 août 2014 sur le site des circulaires applicables est la première à l’être sous l’empire du nouveau gouvernement dont les accents libéraux sont amplifiés. Pourtant, cette circulaire est datée de la veille de la nomination/proclamation officielle des membres du gouvernement. En fait, signée par un Premier ministre alors dépourvu d’équipe gouvernementale, la circulaire du 25 août 2014 concerne les archives des membres du (...)

Une circulaire introductive de la PSSIE au préambule creux... Circ. n°5725/SG, 17 juillet 2013, politique de sécurité des systèmes d’information de l’État

Le 26 août 2014, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Mise en ligne sur www.circulaires....gouv.fr le 22 août 2014, la circulaire n°5725/SG du Premier ministre du 17 juillet 2013 relative à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État comporte en annexe un document « fixant un ensemble de règles de protection applicables aux systèmes d’information de l’État ». Il est signalé que : « Ces règles sont élaborées par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des sysèmes d’information de l’État) en liaison avec les ministères. Il leur (...)

La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme du droit -Colloque, Paris, 16 et 17 octobre 2014

Le 25 août 2014, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Ce pourrait être un colloque sur "la folie saisie par l’administration et/ou la justice"... Mais c’est plutôt un colloque à propos de l’institution psychiatrique, présenté en cet intitulé : La folie entre administration et justice L’institution psychiatrique au prisme du droit, qui aura lieu les 16 et 17 octobre 2014, sous l’égide du CERSA, dans la Salle des conseils de l’Université Paris 2 (12 place du Panthéon, 75005 Paris). En attendant que soient précisées les modalités d’inscriptions - (...)

Des téléservices publics ’individuels’...

Le 15 août 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
L’essor des téléservices publics conduit à une multiplication des applications ’personnalisées’ ouvertes aux administrés sur internet, le plus souvent signifiées par l’emploi du possessif « mon » (service, profil, espace) ou « ma » (démarche). La création de « mon.service-public.fr » n’aura donc pas suffi. Or « mon.service-public.fr » avait pour vocation de « mettre à disposition des usagers un ensemble de téléservices leur permettant d’accomplir leurs démarches administratives en ligne auprès des autorités (...)

SIC d’Etat, service public ferroviaire, armement... Bribes d’informations juridiques de début du mois d’août 2014

Le 9 août 2014, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Sans relever les différentes actualités juridiques qui ont traversé les derniers jours de juillet 2014, et sans s’attarder sur le fait que l’économie sociale et solidaire ne se lit qu’en termes d’entreprise privée, puisque, selon l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, elle s’appréhende comme « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit (...)

Transmission des saisines au médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales. Instr. INTB1416435N 21 juill. 2014, obligations du préfet, transmission des saisines adressées au médiateur des normes

Le 8 août 2014, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
L’instruction n° INTB1416435N du 21 juillet 2014 relative aux obligations du préfet de département pour la transmission des saisines adressées au médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales retient le dispositif de l’article 3 du décret n° 2014-309 du 7 mars 2014 - qui créait justement cette institution... pour une année seulement. Cet article aménage en effet la possibilité pour les collectivités territoriales d’en appeler au médiateur : « Les collectivités (...)

Droit cri-TIC en temps de pause... de fin-juillet à mi-août 2014

Le 20 juillet 2014, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Les incertitudes quant au climat n’empêchent pas qu’un temps d’absence pour des ’vacances’ peut être envisagé, ce, malgré la récession... Car si quelques-uns terminent leurs sessions, certains partent en mission ou font les moissons, d’autres jouent avec les poissons, choisissent vivre leurs passions, suivront les processions ou feront vibrer les percussions.... Ou bien, il resterait soit à se contenter d’une image en surimpression, soit à se décider de tenter l’ascension... (...)

Modification d’une circulaire... une méthode peu intelligible. Circ. n° 2014-089, 9 juil. 2014, surveillance des élèves - écoles maternelles et élémentaires publiques

Le 18 juillet 2014, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Les circulaires administratives connaissent désormais des ’révisions’... Plutôt que réécrire les circulaires antécédentes, les administrateurs, ministres ou directeurs de service, utilisent maintenant une méthode de rédaction spécifique qui consiste à intégrer dans une circulaire existante des ’modifications’ ou des ’précisions’. De ce fait, la structure de la circulaire se transforme. Au risque de défaire le discours qu’elle porte de sa cohérence initiale. Au risque de brouiller le message, d’ébranler (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dernières brèves

mardi 23 septembre 2014
Une version "communicante" du site du gouvernement
Le site du gouvernement qui se passe de la racine .gouv depuis quelques années, se présente en (...)
jeudi 18 septembre 2014
STIC ? Clic ! Conservation et durée de conservation des données en questions...
Selon un communiqué de presse de la CEDH du 18 septembre 2014, le régime français de conservation (...)
mardi 16 septembre 2014
Le féminicide est toujours un homicide...
Au JO du 16 septembre 2014, la Commission générale de terminologie et de néologie fait entrer dans (...)
vendredi 5 septembre 2014
Pour des logiciels anti-plagiat ?
Le phénomène du plagiat s’amplifie mais les idées pour y faire face se réduisent à un appel aux (...)
jeudi 28 août 2014
Vers une francophilophonie économique...
Le rapport sur “La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable” (éd. La doc. (...)
Voir toutes les brèves

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 1884 (1221032)