Derniers articles publiés

Ecole : Journée anniversaire.... d’une séparation entre Eglises et Etat Circ. n° 2016-181, 22 nov. 2016, anniversaire de la loi du 9 décembre 1905

Le 4 décembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Encore une fois, l’histoire « officielle » prend le pas sur l’histoire textuelle au prétexte d’une Journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, objet de la circulaire n° 2016-181 du 22 novembre 2016. Cette circulaire commence par ces mots : « La date du 9 décembre 1905 a marqué une étape majeure dans le processus historique d’institution, en France, d’une République laïque qui, selon les termes de l’article premier de la loi concernant la (...)

Journée d’étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA

Le 27 novembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Une journée d’étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu’est, sur ce qu’est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d’autant plus prégnante qu’après la monétarisation et la bancarisation des rapports sociaux, se profile une accélération de la dématérialisation des moyens de paiement... Cette journée d’étude sur “Le droit au compte” s’entend comme d’un séminaire de (...)

Pôles d’appui juridique en préfectures Instr. INTD16321118J, 16 nov. 2016, Mise en place du PPNG, pôles d’appui juridique- police administrative

Le 26 novembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La mise en place du « Plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) prend forme. Certes, les pôles d’appui juridique compétents en matière de police administrative, entrent en fonction au 1er décembre 2016. S’ils sont signalés comme étant l’objet principal de l’instruction INTD16321118J du 16 novembre 2016 relative à la mise en place du Plan préfecture nouvelle génération des premiers pôles d’appui juridique (...)

Prélude à l’initialisation d’un répertoire électoral unique Arr. 8 nov. 2016, création d’un traitement de données, initialisation du répertoire électoral unique

Le 24 novembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
L’article 5 de l’arrêté du 8 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel en vue de l’initialisation du répertoire électoral unique dispose : « Les listes électorales transmises à l’INSEE seront détruites au plus tard deux ans après la mise en œuvre du répertoire électoral unique. / Le résultat du présent traitement sera détruit dans un délai de cinq ans dans le cas où la loi créant le répertoire électoral unique ne serait pas votée dans ce délai ». La formule du second (...)

Autour d’un fichier gigantesque : des objections un article de G. Koubi : "le méga-fichier de la discorde" - sur The conversation France

Le 21 novembre 2016 dans DésOrdres juridiques

Lapalissade d’un code de déontologie en sécurité interne des transports... D. n° 2016-1495, 4 nov. 2016, code de déontologie, agents des services internes de sécurité, SNCF -RATP

Le 6 novembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Peut-être est-ce sur le modèle du code de déontologie de la police que le décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016 présente le code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. Ce décret comporte « un ensemble de droits et de devoirs applicables à ces agents dans le cadre de l’exercice de leurs missions » telles que définies aux articles L. 2241-1 et L. 2251-1 du code des transports[[L’article L. 2251-1 de ce code dispose : (...)

Le fichage de la population... D. n° 2016-1460, 28 oct. 2016, traitement automatisé de données à caractère personnel, carte nationale d’identité et passeport"

Le 30 octobre 2016, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorise la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Il s’agit essentiellement d’un traitement de données à caractère personnel « commun » aux passeports et aux cartes nationales d’identité en « supprimant notamment le principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d’identité ». Cette perspective, relevée par la Commission nationale de l’informatique et des (...)

L’iGAV, un nouveau fichier de police... D. n° 2016-1447, 26 oct. 2016, traitement automatisé de données à caractère personnel « Informatisation de la gestion des gardes à vue »

Le 28 octobre 2016, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le décret n° 2016-1447 du 26 octobre 2016 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue » a pour objet, ainsi que le précise le résumé présenté, « d’enregistrer les données relatives aux gardes à vue afin de faciliter la conduite et la gestion du déroulement des gardes à vue dans les services de police et les unités de gendarmerie et de permettre le suivi et le contrôle des mesures de garde à vue ». Il est pourtant (...)

Concours des élèves-citoyens : « La démocratie en question(s) » Note serv. n° 2016-143, 30 sept. 2016, Coupe nationale des élèves citoyens 2017

Le 16 octobre 2016, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
La note de service n° 2016-143 du 30 septembre 2016 relative à la Coupe nationale des élèves citoyens 2017, organisée par l’association Initiadroit commence par ces paragraphes[[Les liens sont de Droit cri-TIC.] : « La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 dispose qu’au titre de sa mission d’éducation à la citoyenneté, le service public de l’éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens (...)

Un service public de la donnée ... publique ?

Le 10 octobre 2016, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Un communiqué de presse du secrétariat d’Etat chargé du numérique et de l’innovation du 30 septembre 2016 annonce une consultation sur l’une des mesures de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique : la création du Service Public de la Donnée (SPD). De fait, au vu des articles nouveaux L. 312-1-1 à L. 312-1-3 du Code des relations entre le public et l’administration, les problématiques numériques conquièrent une place de choix (art. 6 de la loi) : « Art. L. 312-1-1. - (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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dimanche 4 décembre 2016
Des systèmes d’information d’importance vitale - SIIV
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 4 décembre 2016, évoquent les secteurs et les systèmes (...)
mercredi 30 novembre 2016
Restructuration des listes électorales en Nouvelle-Calédonie...
L’article 1er du décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de (...)
samedi 19 novembre 2016
Temps de travail : des décrets complexes
Les décrets relatifs au temps de travail, pris en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août (...)
mercredi 16 novembre 2016
Série de traitements automatisés de données au ministère des Finances - en un JO.
Décembre approche. Au Journal officiel du 16 novembre 2016, la création d’une série de (...)
dimanche 6 novembre 2016
En l’absence de téléservices adéquats ?
Faciliter les démarches administratives par la voie électronique ne s’avère pas tellement évident. (...)
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